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Compte-rendu des réunions mensuelles du conseil municipal.
Compte-rendu de la réunion du conseil du 6 avril 2010
Compte-rendu de la réunion du conseil du 6 avril 2010
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En début de séance, madame le maire, a tenu à souhaiter la bienvenue à la dizaine de personnes qui assistaient à la réunion. Tous les membres du conseil étaient présents pour cette rencontre mensuelle.
Affaires nouvelles :
A) Taxe d’accise : Il fut résolu de payer la somme de 5,5662,04$ à la firme sablière et déneigement Lafontaine inc. Pour les travaux effectués dans la côte de la rue des pionniers. Il s’agit cette fois-ci du dernier paiement concernant ces travaux (il avait été mentionné par erreur lors de la dernière réunion que la somme de5, 720.42$ était le paiement final, ce qui n’était pas le cas). Cette somme sera payée par le biais de la subvention reçue dans le cadre du programme de remboursement de la taxe d’accise.
B) ClicSEQUR : Il fut résolu d’autoriser la directrice générale à signer, au nom de la municipalité, les documents pour l’inscription à clicSequr. Comme les relèvements d’eau potable seront transmis dorénavant par internet, cette résolution était nécessaire pour pouvoir le faire.
C) URLS : Il fut résolu de payer la cotisation annuelle de 60$ à l’Unité régionale des loisirs et des sports.
D) Appui de projet : Madame Carole Michaud présente une demande de bourse au Conseil des Arts et des Lettres Gaspésie îles-de-la-Madeleine. Son projet de livre touche particulièrement la communauté de Marsoui et l’époque et les souvenirs de nos aînés. Les élus ont résolu d’appuyer le projet de madame Michaud.
E) Groupe BPR : Les élus ont résolu de payer la somme de 1, 081,82$ pour des honoraires professionnels de la firme d’ingénieurs BPR.
F) Opposition : Sur la recommandation de la fédération québécoise des municipalités (FQM) les élus ont résolu de s’opposer à la tenue d’élections municipales-scolaires.Notre processus d’élection étant déjà assez lourd, il est apparu qu’ajouter les élections scolaires simultanément aux élections municipales occasionnerait plus de désagréments que d’avantages.
G) Demande d’emploi : Les élus ont pris connaissance de 2 demandes provenant d’étudiants désirant occuper un emploi durant l’été 2010. Le comité de développement, étant le principal employeur pour les étudiants, sera informé de ces demandes. À noter que le CDM n’a pas encore eu de réponse concernant le projet présenté au fédéral dans le programme carrière-été concernant les projets étudiants.
H) Semaine de la santé mentale : à la demande de l’Association canadienne pour la santé mentale, madame le maire a proclamé la semaine du 3 au 9 mai, Semaine de la santé mentale dans notre municipalité.
I) Projet Volet II : Il fut résolu de présenter un projet dans le cadre ce programme, le conseiller Dario Jean préparera les documents requis.
J) Projet FADT : Il fut résolu de présenter un projet dans le cadre du programme Fonds d’aide au développement territorial (FADT). Le conseiller Dario Jean a pris la responsabilité de préparer le projet. À noter que pour être admissible à travailler sur ce projet, il faut être inscrit auprès du CLE (centre local d’emploi).
K) Hommage : Le 18 février dernier, notre député, Monsieur Pascal Bérubé a prononcé une déclaration à l’assemblée nationale du Québec, sur le sujet suivant : Hommage à Monsieur Alphonse Couturier. Les élus ont pris connaissance du texte de cet hommage reconnaissant l’apport essentiel de M. Couturier à la vie économique de notre village. Les membres du conseil ont apprécié à sa juste valeur cet initiative de notre député.
L) Centrale nucléaire : Il fut résolu de transmettre, au Mouvement sortons le Québec du nucléaire (MSQN) une résolution interdisant formellement, entre autres, l’entreposage et l’enfouissement temporaire ou permanent des déchets radioactifs sur notre territoire. Le texte complet de cette résolution peut être obtenu au bureau municipal.
M) Frais valve à eau : Il fut résolu que dorénavant, en dehors des heures régulières de travail de l’inspecteur municipal, soit entre 7 heures à 16H00, et ce, du lundi au vendredi, lorsqu’une demande de fermeture ou d’ouverture d’entrée d’ eau par un résident, des frais de 30$ seront appliqués. Il fut mentionné également que le propriétaire, ou son représentant, doivent être présents lors de la manœuvre.
N) Fête nationale :Il fut résolu de proclamer, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, la journée du 24 juin, Fête Nationale du Québec.
O) Internet haute vitesse : À la demande du MAMROt (ministère des Affaires municipales des régions et de l’occupation du territoire) il fut résolu d’appuyer le projet de déploiement de l’internet haute-vitesse, présenté par le réseau collectif. Toutefois, les élus ayant quelques réserves par rapport au respect de l’échéancier promis par le réseau collectif, il fut donc résolu de demander formellement au réseau collectif de confirmer le respect de l’échéancier de juin 2010. Il sera mentionné également que la porte n’est pas fermée à la possibilité de faire affaire avec d’autres fournisseurs qui pourraient nous offrir ce service jugé essentiel, et qui est devenu, sans contredit, un outil important pour l’essor économique de nos villages.
P) Pétition de citoyens : Les élus ont pris connaissance d’une pétition provenant de 44 personnes, concernant une demande pour la réfection de la côte de la route de la rivière, dans le secteur de la colonie. Les membres du conseil ont pris bonne note de cette demande, ils sont conscients du mauvais état de la côte en question, mais sont conscients également que ces travaux occasionneraient des dépenses qui ne pourraient pas être incluses dans le budget régulier de la municipalité ( la mise sur pied d’une taxe spéciale pour ces travaux n’étant pas envisageable) , il fut toutefois résolu de demander une expertise pour le coût de ces travaux, afin d’avoir l’heure juste quant au coût réel de ceux-ci. Il fut également résolu d’installer de la signalisation avertissant les usagers de l’état de la chaussée.
Q) Avis de motion : Il fut résolu de présenter un avis motion concernant la mise sur pied d’un règlement interdisant l’arrosage abusif dans notre municipalité.
R) Signalisation sur la plage : Sur les recommandations de la Sûreté du Québec, il fut résolu d’installer des panneaux de signalisation sur la plage, mentionnant l’interdiction de circuler à cet endroit à tous véhicules motorisés. Cette interdiction provient d’une loi provinciale et non d’une loi municipale.
S) Caserne et formation : La formation de nos pompiers volontaires doit débuter dans les meilleurs délais, les personnes ayant mentionné leur intérêt dans ce domaine, seront rencontrées samedi le10 avril afin de prendre connaissance des détails de cette formation. En ce qui concerne la caserne de pompier, le dossier suit son cours et la municipalité est toujours à la recherche de financement pour ce projet.
T) Salaire employé régulier : Il fut résolu que le salaire annuel de l’inspecteur municipal soit de 34,333.08$ et celui de la directrice générale de 25,732.28$ pour l’année 2010.
U) Galerie édifice municipal : Il fut résolu de faire repeindre les rampes de la galerie de l’édifice municipal du 8 principale est.
V) Asphalte froid : Il fut résolu de faire l’achat de 100 poches d’asphalte froid pour réparer les bris dans les rues du village.
Lors de la période de questions, des résidents de la rue des cèdres, ont demandé à la municipalité que leur route soit réparée dans les meilleurs délais. Les élus sont tous conscients de l’état lamentable de cette rue, et ont d’ailleurs mis celle-ci en priorité lors des prochains travaux importants de voirie. Toutefois, d’ici là, des travaux mineurs seront entrepris à court terme pour rendre cette rue plus carrossable. Des citoyens se sont également prononcés sur la lenteur de la venue du service de la haute-vitesse au village. Les élus ont donné plus de renseignements à ce sujet aux contribuables intéressés, et ont abondé dans le même sens qu’eux, dénonçant le laxisme des tous les intervenants dans cet important dossier.
Il fut également question de réitérer l’information aux citoyens concernant toutes plaintes pouvant être transmises à la municipalité. Il fut mentionné de nouveau que seules les plaintes écrites seront prise en considération.
C’est ainsi que cette séance a pris fin, et prenez note que la prochaine assemblée de votre conseil municipal aura lieu le lundi 3 mai prochain.
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